Mentions et cadre contractuel

Mentions légales et conditions d'utilisation

Éditeur du site: HomeDesign La Rochelle, 113 Avenue des Champs-Élysées, 17000 La Rochelle, France. SIRET 084 030 281 06795. Contact: [email protected]. Site: https://fr-homedesign.click/.

Objet du site

Le site présente des prestations de conseil, conception et accompagnement en aménagement intérieur. Les informations publiées sont générales et ne constituent pas un devis, une offre ferme, une étude technique ni un engagement contractuel sans accord écrit spécifique.

Limites professionnelles

HomeDesign La Rochelle ne se présente pas comme architecte, bureau d'études, entreprise de travaux, contrôleur technique ou maître d'oeuvre réglementé. Les prestations ne couvrent pas les calculs structurels, diagnostics obligatoires, autorisations administratives, interventions sur réseaux sensibles, direction d'exécution technique ou travaux soumis à qualification particulière. Les fournisseurs, artisans et entrepreneurs consultés ou retenus restent seuls responsables de leurs devis, assurances, délais, méthodes, garanties et réalisations.

Relations avec les consommateurs

Lorsqu'un client agit en qualité de consommateur, les règles protectrices du droit de la consommation s'appliquent, notamment en matière d'information précontractuelle, de clauses abusives, de droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable et de compétence juridictionnelle. Aucune clause du site ne prive le consommateur des protections impératives attachées à son domicile ou prévues par la loi.

Relations commerciales

Pour les clients professionnels, les conditions particulières acceptées par écrit précisent le périmètre, les livrables, les délais, les honoraires, les conditions de paiement et les responsabilités. À défaut d'accord écrit, les échanges depuis le site restent de simples demandes d'information.

Propriété intellectuelle

Les textes, compositions graphiques, images originales, palettes, éléments de mise en page et documents créés pour ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite est interdite, sauf exceptions légales.

Responsabilité

HomeDesign La Rochelle s'efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreur matérielle. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées. Les liens de messagerie et services tiers dépendent de leurs propres fournisseurs.

Droit applicable

Le droit français s'applique. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Les règles impératives de compétence, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent applicables.